Absences pour obligations familiales

Parent du salarié

On entend par « parent » l’enfant, le conjoint, le père, la mère, le frère, la sœur et les grands-parents du salarié ou de son conjoint, ainsi que les conjoints de ces personnes, leurs enfants et les conjoints de leurs enfants.
Sont aussi considérés comme parent d’un salarié :

• une personne ayant agi ou agissant comme famille d’accueil pour le salarié ou son conjoint
• un enfant pour lequel le salarié ou son conjoint a agi ou agit comme famille d’accueil
• le tuteur, le curateur ou la personne sous tutelle ou sous curatelle du salarié ou de son conjoint
• la personne inapte ayant désigné le salarié ou son conjoint comme mandataire
• toute autre personne à l’égard de laquelle le salarié a droit à des prestations en vertu d’une loi pour l’aide et les soins qu’il lui procure en raison de son état de santé

Absences de courte durée (code 406)

Un salarié a le droit de s’absenter du travail 10 jours par année :

• pour remplir des obligations liées à la garde, à la santé ou à l’éducation de son enfant ou de l’enfant de son conjoint
• en raison de l’état de santé d’un parent ou d’une personne pour laquelle le salarié agit à titre de proche aidant, tel qu’attesté par un professionnel œuvrant dans le milieu de la santé et des services sociaux régis par le Code des professions.

Cette absence reste sans salaire. Cependant, à compter du 1er janvier 2019, après trois mois d’ancienneté les deux premières journées prises annuellement seront rémunérées. Le salarié doit aviser son employeur le plus tôt possible et prendre les moyens pour limiter la prise et la durée des congés.

Absence prolongée

Un salarié peut s’absenter du travail, sans salaire :

• jusqu'à 16 semaines sur une période de 12 mois, en raison d'un grave accident ou d'une maladie grave d’un parent du salarié ou d’une personne pour laquelle il agit à titre de proche aidant;
• jusqu’à 27 semaines sur une période de 12 mois si la personne gravement malade souffre d’une maladie potentiellement mortelle, attestée par un certificat médical et jusqu’à 104 semaines si cette personne est son enfant mineur;
• jusqu’à 36 semaines sur une période de 12 mois si la personne gravement malade ou victime d’un accident est un enfant mineur;