Voici les étapes à suivre

1. AVISER immédiatement la base radio (CCA,CCM) et produire un RAI détaillant l'événement;

2. Si votre état de santé nécessite des soins immédiats, consulter un médecin le plus rapidement possible. Lui seul pourra déterminer si l'événement nécessite un arrêt de travail ainsi que les traitements qui seront les plus appropriés pour votre lésion;

3. Contacter votre représentant syndical divisionnaire afin qu'il vous aide à remplir les différents formulaires appropriés ainsi que de procéder à l'enquête paritaire dans un seul but, soit d'éliminer la source du danger et éviter ainsi d'autres incidents similaires.

4. Suite à ces étapes, VOUS devez faire parvenir les différents formulaires au bureau de la CNESST de votre région;

5. La CNESST se prononcera sur l'acceptation ou le refus de votre réclamation et vous avisera par écrit.

1. Communiquer avec Elaine Descombes ou Éric Labelle, ils seront en mesure de faire les contestations aux différentes instances administratives de la CNESST.

2. Le syndicat NE REÇOIT AUCUN document de la part de la CNESST. Il est de VOTRE responsabilité de les faire parvenir à votre représentant;

3. ATTENTION, les délais de contestation pour une décision de la CNESST est de 30 jours
et de 45 jours pour le Tribunal Administratif du Travail (TAT).

Le diagnostic que le médecin va inscrire sur l’attestation médicale de la CNESST lors de la consultation, suite à votre accident du travail, est très important pour votre dossier à la CNESST.

Vous devez vous assurer avec le médecin que le diagnostic inscrit est le bon et que celui-ci ne viendra d'aucune façon nuire à votre dossier.

Exemple: si vous subissez une "ENTORSE" lombaire, cervicale ou dorsale, assurez-vous que le terme ENTORSE soit bien inscrit car les diagnostics inscrits tel que lombalgie, cervicalgie ou dorsalgie sont reconnus comme des douleurs à la CNESST et non comme des blessures.

Si tel est le cas, discutez-en avec le médecin traitant et faites-lui comprendre dans quelle situation il vous place face à un tel diagnostic.

Depuis quelque temps, plusieurs de nos consœurs et confrères, accidentés du travail, ont été suivis et filmés à leur insu par la STM ou par la CNESST, à la suite d’appels anonymes alors qu’ils étaient en arrêt de travail.

L’objet de ces filatures, a pour but de filmer toutes vos activités incompatibles avec le diagnostic de votre médecin.

Plusieurs se questionnent à savoir si l’employeur ou la CNESST, a le droit de vous filmer à votre insu.

La réponse, est OUI.

Depuis 1999, la Cour d’appel (les juges Lebel, Baudoin et Thibault), a statué que refuser de recevoir en preuve les éléments dont elle disposait irait à l’encontre de l’administration de la justice civile, en permettant indirectement à un fraudeur, d’invoquer ses propres bassesses.

DANS LE CADRE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, VOTRE MÉDECIN TRAITANT PEUT VOUS PROPOSER

ON VOUS EXPLIQUE LA DIFFÉRENCE.

BREF HISTORIQUE DE LA SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL AU QUÉBEC

"On travaille pour gagner notre vie, pas pour la perdre"
- Michel Chartrand

Depuis que le monde occidental a délaissé le mode de production féodal pour se lancer à outrance dans une production capitaliste ou la main invisible du marché règlemente et dicte le prix des denrées et de la force de travail, les choses sont assez claires. D’un côté, le travailleur ou la travailleuse vend sa force de travail contre un salaire afin de se payer les incontournables afin de survivre; logement, nourriture, vêtements, moyen de se déplacer, etc. De l’autre, un patron ou un boss, qui achète la force de travail afin de produire un article, un service qu’il va vendre pour faire du profit. Le profit, ou plus value, est la différence entre ce que l’item coûte et ce que le patron peut obtenir en le vendant. Avec cette équation, il est facile de comprendre que plus on baisse les coûts de production, plus la marge de profit pourra être importante.

C’est selon ce modèle que se développe les manufactures de la fin du 19e siècle dans l’ensemble du monde occidental ainsi qu’au Québec. Cohérents avec la doctrine capitaliste, les patrons minimisent les coûts de production : On ne fait pas le ménage des ateliers de production ou les manufactures, on économise sur l’éclairage, on ne rénove pas des bâtiments insalubres ou dangereux, on embauche même des enfants et des femmes pour économiser sur les salaires.^1>

Face à de telles conditions de travail, la classe ouvrière s’organise et met de la pression sur les différents dirigeants politiques des différents pays ou règne ce capitalisme sauvage. Au Québec, la lutte pour améliorer les conditions de travail prendra forme à la fin du 19e siècle.

…le 9 mai 1885, était sanctionné la première grande loi québécoise du travail, l’Acte pour protéger la vie et la santé des personnes employées dans les manufactures, autrement désigné sous son titre abrégé comme l’Acte des manufactures de Québec, 1885…La loi de 1885 visait d’une part à protéger la vie et la santé des personnes employées dans les manufactures, par la fixation de certaines balises destinées à assurer un minimum de salubrité et de sécurité dans les manufactures. D’autre part, le législateur s’y attaquait à l’exploitation du travail des femmes et des enfants. ²

Il s’agit là de la première loi en prévention pour la province de Québec. Entendons-nous, Cette loi visait plus à stopper la barbarie que mettre en place des conditions de travail adéquates, mais on y retrouve quand même la création d’un corps d’inspecteur et les lignes directrices quant au cloisonnement des pièces mobiles de machine de production.

Qu’en était-il de l’indemnisation des accidents du travail à l’époque? Avant 1909, Il n’y a aucun régime spécifique pour les travailleurs et les travailleuses. Lorsque ceux-ci se blessent et veulent être indemnisés, il est nécessaire de s’adresser aux tribunaux de droit commun, donc de poursuivre leur employeur pour dommages et intérêts. Les accidenté-e-s devaient donc prouver la faute de l’employeur, les dommages subis ainsi que le lien entre les deux. Si les travailleurs avaient gain de cause, ils étaient indemnisés selon le principe de la responsabilité civile. N’oublions pas que ces démarches judiciaires sont coûteuses et que dans plusieurs cas, les patrons, qui n’étaient pas obliger de s’assurer, n’étaient pas solvables.

En 1909, le Québec adoptait la Loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et la réparation des dommages qui en résultent. Il s’agit là de la première loi régissant les accidents du travail au Québec. Dans les faits, le seul effet concret de cette loi était d’alléger le fardeau de preuve des accidentés, qui devait toutefois continuer de poursuivre leur employeur devant les tribunaux, aux mêmes coûts, et avec les mêmes problèmes de solvabilité.

En 1931, la Loi des accidents du travail (LAT) était sanctionnée et marquait l’apparition d’un nouveau régime d’indemnisation et la fin des poursuites devant les tribunaux de droits communs. En effet, c’est à ce moment que les employeurs se sont « engagés » à financer entièrement un régime d’indemnisation des victimes du travail en bénéficiant en retour d’un régime collectif d’assurance-responsabilité. Les employeurs y trouvaient une protection puisque, en échange d’un régime d’indemnisation, les victimes renonçaient à leur droit de les poursuivre en responsabilité civile. Il s’agit là du « contrat social » entre les forces ouvrières et le patronat. Ce régime perdura jusqu’en 1985. Il faut toutefois se demander pourquoi le gouvernement a-t-il remplacé la LAT à ce moment là?

À la fin des années 1970, un scandale sans précédent allait pousser l’État québécois à réformer la loi de 1931. En effet, on apprenait par le biais d’une cause qui s’est rendue jusqu’en Cour suprême du Canada (l’affaire Valade) que l’ancêtre de la CNESST, la Commission des accidents du travail, avait fraudé pendant près de 50 ans des centaines de milliers de travailleuses et de travailleurs en ne les indemnisant pas, tel que le prévoyait la loi, pour la diminution de leur capacité de travail lorsqu’il subsistait une atteinte permanente à leur intégrité physique. Pour se sortir du bourbier, la CNESST se mit frénétiquement à la rédaction d’avant-projets de loi qui avaient pour but principal de remplacer la notion de l’indemnisation de l’incapacité de travail par la notion du remplacement du revenu, ceci devant bien sûr lui permettre de mettre fin aux rentes à vie et à son obligation d’évaluer la diminution de capacité de travail. ³

C’est ainsi que la LATMP vit le jour. On y retrouve, entre autres, la disparition des rentes à vie, un régime spécial pour les maladies professionnelles pulmonaires ainsi que la mise en place d’une nouvelle structure de contestation des décisions de la CNESST. Cette nouvelle structure sera peaufinée par l’apparition de la Commission des lésions professionnelles (CLP) en 1998.

Revenons quelque peu sur la prévention. Les années ’70 furent prolifiques pour le mouvement ouvrier en ce qui a trait à la santé et sécurité du travail. Souvenons-nous de la grève de l’amiante de 1975 qui dura sept mois et qui a forcé l’adoption de la loi 52 sur l’indemnisation des victimes d’amiantose ou de silicose dans les mines et carrières (bénéfices qui disparaitront avec la LATMP). En 1979, avec l’adoption de la Loi sur la santé et sécurité du travail, le Québec devenait un acteur de premier plan dans la prévention des lésions professionnelles. On y retrouvait le principe de précaution par l’introduction du retrait préventif que pouvait demander une travailleuse enceinte ou qui allaite ou tout autre travailleur dont la santé nécessitait ce retrait. De plus, on y retrouve le principe de droit de refus de travailler dans un travail mettant en danger notre santé et notre sécurité. Par cette loi, on instaure quatre mécanismes de prévention soit le programme de prévention, les services de santé au travail, les comités SST et le représentant à la prévention.

Bien que cette loi ne fut pas étendue à l’ensemble des champs d’activités économiques de la province à cause de l’obstruction du patronat, il s’agissait à l’époque d’une avancée majeure pour tous les travailleurs et travailleuses car on y retrouvait plusieurs mécanismes de prévention dont le représentant à la prévention, mécanisme complètement à contrôle ouvrier. Depuis ce temps, les demandes du mouvement ouvriers sont les mêmes, c’est-à-dire, appliquer la loi à tout les secteurs d’activités pour que tous les travailleurs et toutes les travailleuses puissent bénéficier de tous les mécanismes de prévention qui y sont prévus.

Voilà un très bref survol de l’histoire de la santé et de la sécurité du travail au Québec. Nous verrons dans les pages suivantes dans quel contexte s’inscrit la dernière démarche du gouvernement concernant la réforme de la LSST et la LATMP. Pour clore cette section, nous relaterons les constats de l’Union des travailleurs et travailleuses accidenté-e-s de Montréal, groupe de défense des droits des non syndiqués, quant à la reconnaissance des maladies du travail :

L’histoire est aussi riche d’enseignements en ce qui concerne les maladies du travail. Elle nous apprend que le rapport de force entre le patronat et le mouvement ouvrier est souvent plus déterminant que la reconnaissance scientifique d’une maladie du travail. Le cas des pneumoconioses est frappant à cet égard. Alors que ces maladies pulmonaires ont été reconnues comme maladies professionnelles en 1931, suite à une reconnaissance scientifique et aux pressions du mouvement ouvrier, elles furent retranchées de la «cédule» deux ans plus tard à la demande du patronat. Les ouvriers des carrières durent lutter pendant 5 ans (1938) pour voir reconnaître à nouveau la silicose comme maladie professionnelle, ceux des mines d’amiante pendant 7 ans (1940) en ce qui concerne l’amiantose. Pour les autres pneumoconioses, la lutte dura 50 ans (1981) pour faire reconnaître à nouveau des maladies que la science reconnaissait pourtant comme maladies professionnelles en 1931. Sur la question des pneumoconioses, il est aussi important de souligner que la pneumoconiose la plus fréquente chez les femmes, à savoir la byssinose, n’a été reconnue, pour la première fois, qu’en 1981, moment où les industries de textile au Québec fermaient les unes après les autres. Cela démontre assez clairement le peu d’intérêt que le législateur a toujours démontré quant aux conditions de travail des femmes.⁴

Tel qu’on vient de le voir, on ne peut espérer que des changements surviennent simplement parce que les connaissances scientifiques évoluent, même en 2013. Le gouvernement conservateur de Stephen Harper en est la preuve flagrante qu’il est possible de gouverner en faisant abstraction des évidences scientifiques. Il nous faut absolument bâtir un rapport de force si nous souhaitons voir des changements concrets et qui répondent aux intérêts des travailleurs et des travailleuses au Québec.

¹ La Commission royale d'enquête sur le capital et le travail est une commission royale d'enquête mise sur pied au Canada de 1886 à 1889 par le gouvernement fédéral et mis en lumière le sort épouvantable des ouvriers de l'époque. Bas salaires, exploitation des femmes et des enfants, comportement immoral et souvent illégal du patronat furent remarqués par les commissaires.
² « L'Acte des manufactures de Québec, 1885 : un centenaire », André C. Côté, Relations industrielles / Industrial Relations, vol. 40, n° 3, 1985, p. 623-624.
³ Manifeste pour une réparation pleine et entière des lésions professionnelles, uttam, 9 septembre 2009, p.3
⁴ Réflexion sur l’histoire et les fondements du régime d’indemnisation des victimes d’accidents et de maladies du travail, Uttam, Montréal, 2004, p.18

En novembre 2013, l’uttam lançait le Livre vert sur la réparation des accidents et maladies du travail. Ce lancement constituait le point de départ d’une vaste consultation afin de connaître l’opinion des québécoises et des québécois sur les améliorations à apporter au régime actuel de réparation des lésions professionnelles.

La consultation, qui s’est déroulée de novembre 2013 à mai 2014, a permis à près de 800 personnes de participer à l’une ou l’autre des quinze rencontres qui ont été tenues au Québec ainsi qu’à près de 2 000 personnes ou organisations de donner leur opinion lors de la consultation en ligne. À noter que les 103 organisations qui ont participé représentent près de 600 000 personnes.

Au terme de cette démarche de consultation, nous recommandons 69 orientations afin d’améliorer le régime de réparation des lésions professionnelles québécois.

Vous pouvez consulter en ligne le rapport de consultation et ainsi que les annexes:

• Rapport de consultation et recommandations (PDF - 20 pages)

• Annexes au rapport de consultation (PDF - 20 pages)

Le congrès du SCFP-Québec a eu lieu en juin dernier. Lors de ce congrès, les délégué-e-s des différentes sections locales ont adopté, sur recommandation du comité provincial en santé sécurité au travail ainsi que sur recommandation du comité des résolutions, une série de positions et de propositions concernant une éventuelle réforme de la Loi sur les accidents du travail et des maladies professionnelles et de la Loi sur la santé et sécurité du travail.

Cliquez ici pour consulter le cahier complet des propositions adoptées.

Dans les prochains mois, nous mettrons de l’avant ces résolutions et ferons la promotion de nos positions concernant cette réforme.

À suivre…

Mettons de l'avant nos revendications!

Suite à l’élection du PQ en septembre dernier et la mort au feuilleton du projet de loi 60, on croyait avoir freiné les efforts de la CNESST à mettre en place une réforme dangereuse pour les droits des travailleurs et des travailleuses.

Dans nos instances syndicales, la fin du consensus patronal-syndical ayant mis au monde le projet de loi 60 semblait également derrière nous.

Vraiment?

Notre section locale et le SCFP-Québec n’en sont pas convaincus et c’est pour cela que depuis quelques mois, les deux organismes travaillent de concert avec plusieurs autres sections locales au sein du comité provincial santé-sécurité afin de mettre de l’avant nos demandes et revendications.

Vous trouverez plus loin un bref historique de la santé et sécurité du travail au Québec, ainsi qu’un document de réflexions et de propositions qui seront présentées au congrès du SCFP en juin 2013. Ces propositions nous permettront d’avoir une plate-forme plus complète en ce qui a trait à nos demandes et la défense de nos intérêts en vue d’une nouvelle tentative de réforme des deux lois en santé et sécurité au Québec.

• BREF HISTORIQUE DE LA SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL AU QUÉBEC

• CAHIER DE RÉFLEXION ET DE PROPOSITIONS EN VUE DE L’ADOPTION D’UNE PLATE-FORME EN SANTÉ-SÉCURITÉ DU TRAVAIL AU QUÉBEC

• LE POINT SUR LA RÉFORME (Janvier 2013)