STATUTS ET RÈGLEMENTS

Modifications proposées et déposées en mai 2021

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Art. 8 Cotisations (Modification au texte de 8.1, pourcentage de la cotisation) Proposé par S.E. Reyes Aguilar (43863)

Art. 8 Cotisations (Ajout au texte créant le sous-article 8.6, pourcentage de la cotisation) Proposé par Y. Boucher (33074)

Art. 8 Cotisations (Ajout au texte créant le sous-article 8.6, pourcentage de la cotisation) Proposé par E. Benkassem (38031)

Art. 10 L’assemblée générale (Ajout au texte de 10.2 créant le sous-article i), attributions de l’assemblée) Proposé par M-C. Lapointe (37202)

Art. 10 L’assemblée générale (Modification au texte de 10.3, temps et lieux des assemblées) Proposé par M. Groulx (46501)

Art. 10 L’assemblée générale (Ajout de texte au 10.4, sujets possibles des assemblées spéciales) Proposé par S.E. Reyes Aguilar (43863)

Art. 11 Le conseil syndical (Ajout de texte au 11.2, absence d’un représentant) Proposé par M-C Lapointe (37202)

Art. 12 Le comité exécutif (Ajout de texte au 12.1, absence d’un représentant) Proposé par Y. Boucher (33074)

Art. 12 Le comité exécutif (Ajout de texte au 12.1, composition du C.E.) Proposé par P. Tessier (36450)

Art. 12 Le comité exécutif (Ajout de texte au 12.1, absence d’un représentant) Proposé par É. Drapeau (33066)

Art. 12 Le comité exécutif (Ajout de texte au 12.1, absence d’un représentant) Proposé par M. Archambault (39951)

Art. 12 Le comité exécutif (Modification au texte de 12.1, composition du comité exécutif) Proposé par E. Benkassem (38031)

Art. 12 Le comité exécutif (Ajout de texte au 12.1, présence d’un représentant) Proposé par E. Benkassem (38031)

Art. 12 Le comité exécutif (Ajout de texte au 12.1, mandats successifs) Proposé par L. Judith (45969)

Art. 12 Le comité exécutif (Modification au texte de 12.3 f), attributions du comité exécutif) Proposé par L. Judith (45969)

Art. 12 Le comité exécutif (Modification au texte de 12.3 h), suppression du poste de VPA) Proposé par L. Judith (45969)

Art. 12 Le comité exécutif (Ajout de texte au 12.3 j), attributions du comité) Proposé par L. Judith (45969)

Art. 13 Fonctions des dirigeants (Ajout de texte au 13.1 m), fonctions du président) Proposé par S. Mainella (24895)

Art. 13 Fonctions des dirigeants (Ajout de texte au 13.2 d), fonctions du vice-président) Proposé par S. Mainella (24895)

Art. 13 Fonctions des dirigeants (Ajout de texte au 13.3 d), fonctions de l’agent d’affaires) Proposé par S. Mainella (24895)

Art. 13 Fonctions des dirigeants (Ajout de texte au 13.4 p), fonctions du secrétaire général) Proposé par S. Mainella (24895)

Art. 13 Fonctions des dirigeants (Ajout de texte au 13.1, fonctions du président) Proposé par S.E. Reyes Aguilar (43863)

Art. 13 Fonctions des dirigeants (Ajout au texte de 13.2 c), fonctions du vice-président) Proposé par L. Judith (45969)

Art. 13 Fonctions des dirigeants (Ajout de texte au 13.4, fonctions du secrétaire général) Proposé par S.E. Reyes Aguilar (43863)

Art. 13 Fonctions des dirigeants (Modification au texte de 13.4 a), fonctions du secrétaire général) Proposé par M. Archambault (39951)

Art. 13 Fonctions des dirigeants (Ajout de texte au 13.4 a), fonctions du secrétaire général) Proposé par E. Benkassem (38031)

Art. 13 Fonctions des dirigeants (Ajout de texte au 13.4 b), fonctions du secrétaire général) Proposé par S.E. Reyes Aguilar (43863)

Art. 13 Fonctions des dirigeants (Modification au texte de 13.4 c), fonctions du secrétaire général) Proposé par M. Archambault (39951)

Art. 13 Fonctions des dirigeants (Ajout au texte de 13.4 créant le sous-article q), fonctions du secrétaire général) Proposé par L. Judith (45969)

Art. 14 Fonctions des directeurs, directeurs-adjoints, délégués et officiers syndicaux nommés (Ajout de texte au 14.2, fonctions des directeurs-adjoints) Proposé par P. Tessier (36450)

Art. 14 Fonctions des directeurs, directeurs-adjoints, délégués et officiers syndicaux nommés (Modification au texte de 14.2, fonctions des directeurs-adjoints) Proposé par E. Benkassem (38031)

Art. 14 Fonctions des directeurs, directeurs-adjoints, délégués et officiers syndicaux nommés (Modification au texte de 14.4, durée de la nomination) Proposé par M. Ziar Jaouadi (39112)

Art. 14 Fonctions des directeurs, directeurs-adjoints, délégués et officiers syndicaux nommés (Modification au texte de 14.4, durée de la nomination) Proposé par M-H. Plourde (46727)

Art. 14 Fonctions des directeurs, directeurs-adjoints, délégués et officiers syndicaux nommés (Modification au texte de 14.4, durée de la nomination) Proposé par L. Judith (45969)

Art. 14 Fonctions des directeurs, directeurs-adjoints, délégués et officiers syndicaux nommés (Modification au texte de 14.5.4, fonctions du VPA) Proposé par D. Capone (46402)

Art. 14 Fonctions des directeurs, directeurs-adjoints, délégués et officiers syndicaux nommés (Ajout de texte au 14.5.4, fonctions du VPA) Proposé par S. Riendeau (43857)

Art. 14 Fonctions des directeurs, directeurs-adjoints, délégués et officiers syndicaux nommés (Suppression de l’article 14.5, suppression du poste de VPA) Proposé par L. Judith (45969)

Art. 16 Les élections (Ajout au texte, conditions pour pouvoir se présenter) Proposé par S. Langis (37451)

Art. 16 Les élections (Modification au texte de 16.4.3, Bureaux de vote) Proposé par Y. Boucher (33074)

Art. 16 Les élections (Modification au texte de 16.5.1, Vote anticipé) Proposé par Y. Boucher (33074)

Art. 16 Les élections (Modification au texte de 16.6, Votation, décompte des bulletins de vote et recomptage) Proposé par Y. Boucher (33074)

Art. 16 Les élections (Modification au texte de 16.6.1, Retrait de candidature) Proposé par Y. Boucher (33074)

Art. 16 Les élections (Modification au texte de 16.10.1, Délégué syndical) Proposé par Y. Boucher (33074)

Art. 16 Les élections (Modification au texte de 16.10.2, Directeur-adjoint) Proposé par Y. Boucher (33074)

Art. 16 Les élections (Modification au texte de 16.10.3, Directeur) Proposé par Y. Boucher (33074)

Art. 16 Les élections (Modification au texte de 16.10.6, Vote électronique) Proposé par Y. Boucher (33074)

Art. 17 Convention collective et grève (Modification au texte du sous-article 17, Dépenses maximum autorisées par le comité exécutif) Proposé par A. Raouki (37637)…*N.B. Cet amendement devrait plutôt se retrouver à l’annexe G, probablement une erreur de la part du membre.

Art. 17 Convention collective et grève (Modification et ajout au texte de 17.3, Acceptation ou rejet de la convention collective) Propoxé par M. Ziar Jaouadi (39112)

Art. 18 Les Syndics (Ajout de texte au 18.5, Vacance d’un poste de Syndic) Proposé par F. Therrien (39433)

Art. 18 Les Syndics (Ajout de texte, créant le 18.7, Condition pour pouvoir se présenter) Proposé par L. Judith (45969)

Art. 18 Les Syndics (Ajout de texte, créant le 18.8, Tâche des Syndics) Proposé par A. Raouki (37637)

Art. 19 Salaires et allocations (Ajout de texte au 19.1, Salaire des officiers) Proposé par M-H. Plourde (46727)

Art. 19 Salaires et allocations (Supression de l’article 19.1 b) ) Proposé par L. Judith (45969)

Art. 19 Salaires et allocations (Ajout de texte créant le sous-article 19.1 c), Salaire des officiers syndicaux) Proposé par L. Judith (45969)

Art. 19 Salaires et allocations (Texte du 19.2, aucun changement demandé, Absence d’un représentant syndical) Proposé par M. Benrezzag (46050)…*N.B. Probablement une erreur de la part du membre

Art. 19 Salaires et allocations (Modification au texte du 19.2 f) et ajout de texte créant le sous-article g), Absence d’un représentant syndical) Proposé par M. Ziar Jaouadi (39112)

Art. 19 Salaires et allocations (Ajout de texte au 19.2 créant le sous-article g), Absence d’un officier syndical) Proposé par M. Benrezzag (46050)

Art. 19 Salaires et allocations (Ajout de texte au 19.2 créant le sous-article h), Redistribution de l’allocation en cas d’absence du directeur) Proposé par M. Benrezzag (46050)

Art. 19 Salaires et allocations (Ajout de texte créant le 19.3, Vacances des membres de l’exécutif) Proposé par S.E. Reyes Aguilar (43863)

Art. 19 Salaires et allocations (Ajout de texte, créant l’article 19.3, Salaire des officiers syndicaux nommés) Proposé par M-H. Plourde (46727)

Art. 20 Amendements aux règlements (Modification au texte du 20.1, Calcul du vote) Proposé par M. Ziar Jaouadi (39112)

Art. 20 Amendements aux règlements (Modification au texte du 20.1, Façon de procéder) Proposé par F. Therrien (39433)

Art. 20 Amendements aux règlements (Modification au texte du 20.4, Distribution des statuts et règlements) Proposé par M. Benrezzag (46050)

Art. 20 Amendements aux règlements (Ajout de texte créant le sous-article 20.5, Effet des modifications) Proposé par M. Benrezzag (46050)

Art. 21 Procédures aux réunions (Ajout de texte au 21.2, Tenue du vote) Proposé par M. Groulx (46501)

Art. 21 Procédures aux réunions (Ajout de texte au 21.2, Tenue du vote) Proposé par S.E. Reyes Aguilar (43863)

Art. 21 Procédures aux réunions (Modification au texte de 21.5, Question préalable) Proposé par S. Riendeau (43857)

Art. 22 Accusations portées contre des membres ou des dirigeants (Modification au texte, Destitution des officiers syndicaux) Proposé par S.E. Reyes Aguilar (43863)

Art. 24 Processus de sélection des officiers syndicaux nommés (Modification au texte de 24.1, Processus de sélection) Proposé par M. Ziar Jaouadi (39112)

Art. 24 Processus de sélection des officiers syndicaux nommés (Modification au texte de 24.1, Processus de sélection) Proposé par A. Raouki (37637)

Art. 24 Processus de sélection des officiers syndicaux nommés (Ajout de texte au 24.1, Spécification sur un poste) Proposé par S.E. Reyes Aguilar (43863)

Annexe G Politique de dépenses de la section locale 1983 (Modification au sous-article 17, Dépenses maximum autorisées par le comité exécutif) Proposé par S.E. Reyes Aguilar (43863)

****NOUVEAUX ARTICLES À NUMÉROTER EN CAS D’APPROBATION****

Art. AA Dépenses (Journal de dépenses mensuel) Proposé par E. Benkassem (38031)

Art. BB Dépenses (Rémunération des officiers syndicaux) Proposé par E. Benkassem (38031)

Art. CC Votes en exécutif (Divulgation des votes en exécutif) Proposé par L. Allaire (38533)

Art. DD Poste de soir (Ajout d’un poste de délégué sur le quart de soir) Proposé par F-K. Dubé (41887)

****PROPOSITION SANS EFFET SUR LE SENS DES TEXTES****

Le texte des statuts sera réécrit pour le rendre plus inclusif, le tout en conformité de l’annexe F et des engagements du Syndicat à promouvoir l’égalité entre tous. Proposé par Y. Boucher (33074)