STATUTS ET RÈGLEMENTS

Modifications proposées et déposées en mai 2019

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Les modifications proposées suivantes proviennent de l’EXÉCUTIF et seront insérées et numérotées en conséquence advenant leurs acceptations.

6.2 Admission, droit d’entrée… Modifications au texte; conformément à la demande du SCFP National.
6.4 Démission… Modifications au texte / Concordance avec l’article 5.01 de la CC (durée négociée)
7. Structure… Correction au texte.
9. Fonds de défense professionnelle…Modifications au texte / Correction (9.3) et conformément à la demande du SCFP National (9.4).
10.2 Attributions…Corrections au texte.
10.3 Assemblée générale statutaire… Modifications au texte / Correction et conformité à la pratique.
10.4 Assemblée spéciale et quorum… Modifications au texte / Structure du texte.
10.5 Ordre du jour… Modifications au texte / Structure du texte et ajout d’une rubrique; conformément à la demande du SCFP National (chiffres changés pour lettres).
11.2 Réunion, quorum et absence… Modifications au texte / Structure du texte.
12.1 Composition et juridiction… Correction au texte.
12.2 Réunion, quorum et absence… Modifications au texte / Reformulation et conformément à la demande du SCFP National.
12.3 Attribution du Comité exécutif… Modifications au texte / Structure du texte et reformulation des sous-articles 12 (L) et 19 (S) (Chiffres changés pour lettres).
13 Fonction des dirigeants… Ajout de texte / Conformément à la demande du SCFP National.
13.1 Fonctions du président du Syndicat… Modifications au texte / Reformulation du sous-article 10 (J) (chiffres changés pour lettres).
13.4 Fonctions du secrétaire général… Modifications au texte / Précision apportée aux points 14 (N) et 15 (O) (chiffres changés pour lettres).
14.3 Fonctions des délégués syndicaux… Modifications au texte / Structure du texte.
16.1 Comité d’élection… Modifications et ajout au texte (Augmentation du nombre de membres et modalités).
16.2 Date des élections… Modifications au texte / Structure du texte.
16.4 Procédure d’élections…. Modifications au texte / Restructuration de l’article.
16.5 Droit de vote et vote anticipé… Modifications au texte / Corrections et restructuration de l’article.
16.6 Votation, décompte des bulletins de vote et recomptage… Modifications au texte / Corrections et restructuration de l’article.
16.8 Élection des directeurs, directeurs-adjoints et des délégués….Corrections et ajouts au texte.
16.10 Démission, départ et élection partielle… Modifications et ajouts au texte / Reformulation et restructuration complète de l’article avec un nouveau sous-article.
Création de l’article 16.11… Absence pour cause de maladie (poste temporaire de délégué).
21.1 Ouverture et ordre du jour…Correction au texte.
21.3 Éthique… Correction et ajout de texte / Précisions sur les interventions.
22 Suspension et exclusion… Changement complet de l’article; conformément à la demande du SCFP National.
23 Recours des membres dans les cas d’exclusion ou de suspension… Abolition de l’article conformément à la demande du SCFP National.
24 Réintégration… Abolition de l’article conformément à la demande du SCFP National.
25 Comité créé par l’exécutif… Devient l’article 23 avec ses concordances.
Annexe J… Modifications au texte; conformément à la demande du SCFP National.

Les modifications proposées suivantes proviennent des MEMBRES et seront insérées et numérotées en conséquence advenant leurs acceptations.

Que le pourcentage de la cotisation syndicale baisse à 2.2%
Proposé par Michel Paquin (mat : 33555) , centre Stinson.
Que 2% de la cotisation syndicale de chaque membre soit remis à l’Amicale de chaque centre et que si le centre possède une salle d’entraînement, 15% de ce 2% soit remis à la personne en charge du gym.
Proposé par Michel Paquin (mat : 33555) , centre Stinson.
Que le poste de vice-président administratif devienne un poste élu.
Proposé par Sylvie Langis (mat :37451), centre Legendre.
Que les postes de vice-président administratif, d’agent de griefs et tous les postes nommés à la centrale deviennent des postes élus.
Proposé par Annie Courville (mat :38726), centre Legendre.
Que tous les votes demandés (en assemblée), peu importe le sujet, se fassent de façon secrète à l’aide d’urnes.
Proposé par Azzedine Bedjou (mat : 43373), centre Lasalle.
Que lors des négociations, aucun vote ne sera permis sans avoir par écrit tous les changements apportés, qu’une copie en soit remise à chacun des membres avec un délai de 48 heures pour lecture et analyse.
Proposé par Azzedine Bedjou (mat : 43373), centre Lasalle.
Avoir une période de réflexion raisonnable (+/- 7 jours) afin de permettre la compréhension et le questionnement d’une prochaine offre patronale.
Proposé par Sonia Robert (mat :35852), centre Mont-Royal.
Que lors d’un conseil syndical, tout vote doit être mis aux voix par scrutin secret sans discussion si un membre présent en fait la demande.
Proposé par Lis Cauvier (mat : 40793), centre Lasalle.
Que lorsqu’il y a plus de 15 convocations à couvrir dans la même journée dans un centre, qu’une libération additionnelle soit automatiquement octroyée.
Proposé par Lis Cauvier (mat : 40793), centre Lasalle.
Qu’il y ait un délégué de plus dans tous les centres qui excèdent 400 membres et en rajouter un additionnel par tranche de 100 membres excédant le 400.
Proposé par Lis Cauvier (mat : 40793), centre Lasalle.
Que lorsque le directeur syndical est en vacances, les deux journées de libérations payées par l’employeur soit assumées par le Syndicat.
Proposé par Lis Cauvier (mat : 40793), centre Lasalle.
Que lors des assemblées, un membre présent peut exiger que la question soit mise aux voix par scrutin secret sans discussions.
Proposé par Lis Cauvier (mat : 40793), centre Lasalle.
Que tous les postes nommés devenus vacants devraient être affichés pour que tous les membres puissent postuler.
Proposé par Joseph Negro (mat : 36312), centre Mt-Royal.
Que le pourcentage de la cotisation syndicale baisse à 2%.
Proposé par Mohammad Aifa (mat : 40659), Services Connexes.
Que le poste de Vice-Président Administratif devienne un poste élu.
Proposé par Mohammad Aifa (mat : 40659), Services Connexes.